Title Décret n° 2-09-607 du 1er avril 2010 pris pour l’application de la loi n° 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières
 

Date of adoption

 

 

1 April 2010

 

Entry into force

 

 

6 May 2010

Text versions Français

Official source:Bulletin officiel (Official Gazette), 6 May 2010, n° 5836, pp. 1326-1327

Abstract

Chapitre Premier: Dispositions générales

Chapitre II: La carte d’immatriculation

Chapitre III: La carte de résidence